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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD14 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD48 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 32

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD101 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD24 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD22 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD89 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD97 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD70 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD96 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD83 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD73 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD66 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD49 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 42

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD6 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD87 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD67 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD77 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD57 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 19

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD46 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse