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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
67 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
98 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
25 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
102 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
101 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
99 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
82 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
100 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
69 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
79 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
31 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
87 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
81 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
17 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
47 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
12 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse