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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL18

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2024
CL5

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CL45

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL19

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2024
CL46

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL65

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL88

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL64

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL9

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable 16 janvier 2024
CL76

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL22

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2024
CL85

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL101

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL32

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CL86

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL102

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL6

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 9 janvier 2024
CL90

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
CL104

Article 2, alinéa 2

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 23 janvier 2024
CL92

Article 2, alinéa 7

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 22 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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6
Fabrication de la liasse