Résultats de la recherche

(250 résultats)
1
2
3
4
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL66 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 38

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL24 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL71 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL73 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL64 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL74 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL59 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL76 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL77 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 37

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL44 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL57 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL79 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL56 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
13
Fabrication de la liasse