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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL74 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
82 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL75 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
21 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL78 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL97 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 16 janvier 2024
9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL20 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 16 janvier 2024
1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
CL1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 5 juin 2024
CL2 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL94 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
99 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
103 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL109 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse