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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 9 janvier 2024
CL88 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
61 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
75 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL15 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 17 janvier 2024
CL102 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
92 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
93 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 59

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL100 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 58

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL66 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 38

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL6 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 9 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse