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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
24 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
25 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
26 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
27 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
28 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEPTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
30 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
31 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
32 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Non soutenu 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
36 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 34

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
41 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 58

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
42 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 59

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse