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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
44 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
45 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
46 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 41

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
47 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
48 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 62

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
49 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 11

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
51 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
52 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
53 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
54 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
55 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
56 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
57 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
58 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
59 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
60 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
61 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse