Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(250 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL109	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Sous-amendement de l'amendement n°CL108 Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL108	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 11	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL107	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Sous-amendement de l'amendement n°CL28 Article PREMIER, alinéa 37	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL106	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Sous-amendement de l'amendement n°CL26 Article PREMIER, alinéa 26	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL105	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Sous-amendement de l'amendement n°CL25 Article PREMIER, alinéa 15	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL104	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article 2, alinéa 2	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	23 janvier 2024
CL103	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 55	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL102	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Après l'Article PREMIER	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL101	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Après l'Article PREMIER	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL100	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 58	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL99	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 51	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL98	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 45	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL97	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 6	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL96	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 49	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL95	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 15	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL94	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 9	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL93	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Après l'Article PREMIER	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL92	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article 2, alinéa 7	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL91	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Article PREMIER, alinéa 56	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
CL90	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Après l'Article PREMIER	Mme Anne Brugnera, rapporteure	Discuté	Adopté	23 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1751	22 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse