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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 16 janvier 2024
CL104 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 2

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
CL80 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL86 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL61 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 48

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL30 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL103 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 55

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL42 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL20 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL24 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL13 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL19 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER A

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL85 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL97 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL31 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL72 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL43 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse