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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
86 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
68 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
104 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
85 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
48 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 62

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
70 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
91 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
19 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
60 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
89 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
107 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 29 janvier 2024
56 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse