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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
80 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
84 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
22 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
59 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
32 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Non soutenu 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
100 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
27 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
108 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 29 janvier 2024
53 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
24 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
107 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 29 janvier 2024
2 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
105 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
83 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
54 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
56 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse