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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 41

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
63 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 48

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 34

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
22 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
53 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
45 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
51 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
7 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
66 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
52 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
103 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
88 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
54 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
55 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
65 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
57 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse