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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
104 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 34

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
82 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
13 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
51 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
85 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
47 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
55 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
57 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
98 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
101 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
52 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
91 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
97 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEXIES, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
64 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 59

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
72 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 64

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
30 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse