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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
28 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEPTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
36 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
81 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
87 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
21 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
CL19 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL4 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 9 janvier 2024
CL88 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL36 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL15 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 17 janvier 2024
CL102 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL10 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 16 janvier 2024
CL40 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 95

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL39 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL30 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 53

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse