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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL59 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL101 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL99 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL35 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL76 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL90 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL77 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 37

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL8 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 5 juin 2024
CL3 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 107

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL44 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL87 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL92 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2, alinéa 7

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL57 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL107 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°CL28

Article PREMIER, alinéa 37

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
CL79 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL56 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL45 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL51 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL20 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse