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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC7 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC1 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC4 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC3 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC6 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC9 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC10 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 6

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC5 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
AC8 Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1755 28 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse