Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(156 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

6

7

8

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CD48	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°CD24 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	21 novembre 2023
	CD51	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°CD32 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	21 novembre 2023
	CD32	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD43	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Discuté	Retiré	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD9	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD41	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD52	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	21 novembre 2023
	CD47	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Mme Clémence Guetté, rapporteure	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	20 novembre 2023
	CD12	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD24	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD7	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD42	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Retiré	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD15	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	17 novembre 2023
	CD53	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	21 novembre 2023
	CD50	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	21 novembre 2023
	CD46	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Après l'Article UNIQUE	Mme Clémence Guetté, rapporteure	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1766	20 novembre 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

6

7

8

Fabrication de la liasse