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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768)., n° 1930-A0
Liés au dossier législatif : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			4 décembre 2023
13	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
9	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Loir	Irrecevable 40			1 décembre 2023
25	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			4 décembre 2023
4	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
3	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
17	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
47	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2023
7	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2023
16	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
26	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2023
27	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2023
28	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2023
15	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
14	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
39	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			4 décembre 2023
11	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
12	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2023
21	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			1 décembre 2023
19	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			1 décembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse