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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS8 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS17 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS2 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS36 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS53 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS15 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS11 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS41 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS6 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS52 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS4 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS25 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS38 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS54 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS55 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 3

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse