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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
10	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Christine Loir	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
9	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Loir	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
32	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
25	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
2	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	30 novembre 2023
40	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
20	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
19	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
21	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
15	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
13	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
18	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
41	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
44	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
12	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
45	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
28	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	4 décembre 2023
11	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	1 décembre 2023
4	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1930	30 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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