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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Loir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
13	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
17	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	Les Républicains Mme Justine Gruet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
9	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	24 novembre 2023
4	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
6	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
23	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	TITRE	Renaissance Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
3	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
16	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
19	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
21	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	TITRE	Renaissance Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
2	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
22	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	TITRE	Renaissance Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
5	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
1	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
15	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
10	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	24 novembre 2023
12	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	24 novembre 2023
14	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	27 novembre 2023
8	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Loir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1770	23 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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