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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
7 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
1 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
23 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
16 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
21 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
10 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
11 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
17 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 25 novembre 2023
8 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
5 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
18 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
22 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
6 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
19 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
9 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
26 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
35 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
15 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
12 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse