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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE2 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE1 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE4 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE5 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE6 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE9 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE7 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE8 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE10 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE18 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE27 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE23 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE25 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE15 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE16 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE20 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE19 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE14 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE22 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse