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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
CE11 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE10 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE28 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
20 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
7 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
1 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
23 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
16 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
CE24 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
21 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
CE31 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

M. François Piquemal, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 20 novembre 2023
CE32 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

M. François Piquemal, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 20 novembre 2023
10 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
11 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
CE25 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE19 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE33 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

M. François Piquemal, rapporteur

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1771 20 novembre 2023
12 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
CE18 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse