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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
2 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
3 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
4 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
5 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
6 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
7 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
8 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
9 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
10 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
11 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
12 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
13 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
14 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
15 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
16 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
17 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 25 novembre 2023
18 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
19 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
20 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse