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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
14 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 24 novembre 2023
2 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
31 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
30 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
29 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
28 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
3 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
25 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
33 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
4 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 23 novembre 2023
34 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
24 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
27 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
32 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1771 27 novembre 2023
CE18 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE9 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 17 novembre 2023
CE27 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE23 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 18 novembre 2023
CE3 Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1771 16 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse