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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
4 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
7 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
2 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
1 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 23 novembre 2023
6 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
9 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
5 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
8 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
13 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
14 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

TITRE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
11 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
12 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
15 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

TITRE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
10 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1773 27 novembre 2023
CL3 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1773 15 novembre 2023
CL1 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1773 15 novembre 2023
CL4 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1773 17 novembre 2023
CL5 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1773 21 novembre 2023
CL6 Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1773 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse