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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE18 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 25 novembre 2023
CE15 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE3 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE9 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE20 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 25 novembre 2023
CE7 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE10 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE19 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 25 novembre 2023
CE8 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE6 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE11 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE13 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE17 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE14 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE12 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
1 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 30 novembre 2023
24 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
21 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
25 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse