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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 30 novembre 2023
2 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 30 novembre 2023
3 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 30 novembre 2023
4 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
5 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
6 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
7 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
8 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
9 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
10 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
11 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
12 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
13 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
14 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 9

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
15 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
16 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
17 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
18 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
19 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
20 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse