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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
10 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
17 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 4 décembre 2023
2 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1929 30 novembre 2023
CE22 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 8

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 25 novembre 2023
CE2 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE35 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE33 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE21 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 25 novembre 2023
CE4 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE23 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE1 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE36 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE29 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 6, alinéa 18

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE32 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 3, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE30 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 6, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE5 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 24 novembre 2023
CE31 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 6, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE27 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Après l'Article 11

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
CE26 Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Article 8, alinéa 13

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1793 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse