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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
10 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
19 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
30 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
26 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
28 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
29 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
11 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
9 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
18 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
13 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
23 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
3 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
33 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
6 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
16 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
31 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
4 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
5 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse