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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF12 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF1 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
26 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
33 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
16 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
31 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
1 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
CF2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF6 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF5 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF13 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF4 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF3 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF7 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
18 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
3 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
6 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
4 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
5 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse