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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
3 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
4 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
5 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
6 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
7 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
8 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
9 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
10 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
11 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
12 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
13 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
14 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
15 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
16 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
17 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
18 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
19 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
20 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse