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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF10 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF16 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF22 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF12 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF15 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF9 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF6 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF5 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF18 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF17 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF8 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF1 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF13 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF4 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF3 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF19 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF21 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF11 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF7 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse