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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF14 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF20 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse