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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 2 décembre 2023
24 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
26 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
1 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 30 novembre 2023
20 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
11 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
19 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
17 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
28 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
6 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 2 décembre 2023
25 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
13 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
16 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
5 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 2 décembre 2023
12 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
18 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
27 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
29 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
15 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1799 4 décembre 2023
8 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1799 2 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse