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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC6 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC11 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC5 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC12 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC17 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC3 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC22 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC7 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC24 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC29 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC2 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC30 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC31 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC20 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC18 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC21 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC35 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 2

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 29 novembre 2023
AC13 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC16 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse