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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC10 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC14 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC15 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC32 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 4

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC8 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC27 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 5

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC9 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 24 novembre 2023
AC23 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC28 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article 2, alinéa 1

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
AC19 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

TITRE

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC26 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse