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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Alexandre Portier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	4 décembre 2023
22	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Alexandre Portier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	4 décembre 2023
14	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	4 décembre 2023
30	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	TITRE	Les Républicains M. Alexandre Portier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	4 décembre 2023
3	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	TITRE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	1 décembre 2023
10	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	2 décembre 2023
4	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	2 décembre 2023
21	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Alexandre Portier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	4 décembre 2023
9	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	TITRE	Renaissance Mme Cécile Rilhac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	2 décembre 2023
2	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1799	1 décembre 2023
AC4	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC6	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC11	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC5	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC12	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC17	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	25 novembre 2023
AC3	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC22	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	25 novembre 2023
AC7	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	24 novembre 2023
AC24	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1799	25 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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