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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF52 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF76 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF88 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF7 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF95 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF134 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF129 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF116 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF69 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF128 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF119 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF117 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF44 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF86 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF38 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF70 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF67 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF102 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF82 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF50 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse