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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF53 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF139 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 4 novembre 2023
CF84 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF89 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF13 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF10 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF66 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF68 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF37 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF9 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF39 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF41 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF62 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF83 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF113 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF56 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF34 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF32 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse