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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1835 30 mars 2024
3 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1835 29 mars 2024
4 Dépénalisation de l’accès à la nature

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1835 29 mars 2024
1 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1835 28 mars 2024
6 Dépénalisation de l’accès à la nature

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1835 29 mars 2024
5 Dépénalisation de l’accès à la nature

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1835 29 mars 2024
2 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1835 28 mars 2024
CL4 Dépénalisation de l’accès à la nature

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1835 22 mars 2024
CL5 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1835 22 mars 2024
CL2 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1835 22 mars 2024
CL1 Dépénalisation de l’accès à la nature

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1835 20 mars 2024
CL3 Dépénalisation de l’accès à la nature

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1835 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse