Résultats de la recherche

(295 résultats)
1
2
3
...
15
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 5, alinéa 7
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
12 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 33
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
63 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 8, alinéa 11

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
34 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
15 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
2 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 20

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
58 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
7 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 8, alinéa 11
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
65 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 12

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
13 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
36 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
14 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
46 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
72 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 22

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
74 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 24

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
70 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 20

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
59 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 6, alinéa 17

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
35 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 19
Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
71 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 20

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
50 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 12
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
15
Fabrication de la liasse