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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 12

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
66 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 6

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
73 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 23

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
81 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article 14, alinéa 75
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
82 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°69

Article 14
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
79 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 13, alinéa 23
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
49 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
26 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 6, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
43 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 73
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
10 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 75
Renaissance

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
30 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 17, alinéa 11
Renaissance

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
6 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 7, alinéa 12
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
60 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 6, alinéa 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
92 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 34

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
40 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 19, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
1 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 33, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Non soutenu 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
39 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 17, alinéa 23
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
31 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 17, alinéa 6
Renaissance

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
32 (Rect) Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 34, alinéa 2
Renaissance

M. Stéphane Vojetta

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse