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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 34
Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
94 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 34

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
52 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
42 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 10, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
87 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 32
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
57 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 11, alinéa 19
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
45 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 4, alinéa 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
27 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 8, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
38 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 35
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Non soutenu 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
69 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
54 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 11, alinéa 19
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
78 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article 11, alinéa 19
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
75 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 16 mars 2024
3 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 31, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 14 mars 2024
47 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 11, alinéa 12
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
77 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 10, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
25 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 24, alinéa 4
Renaissance

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 24, alinéa 4
Renaissance

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
76 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 24, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 18 mars 2024
22 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 23, alinéa 5
Renaissance

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2334 15 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse