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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 9 mars 2024
CL41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL58 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL51 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article PREMIER A

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL35 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 9 mars 2024
CL12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL59 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL15 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse