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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
151 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
106 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
95 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
186 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
97 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
116 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
17 (Rect) Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
154 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
124 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER BA

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
149 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
172 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
51 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
126 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse