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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
26 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
24 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
23 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
21 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
22 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
20 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
25 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
16 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
15 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
1 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
18 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
19 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
3 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
6 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
5 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
2 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
4 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 23 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
CE19 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse