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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE9 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE16 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE14 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE26 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE4 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE15 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE20 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE11 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE25 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE13 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE8 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE7 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE10 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE24 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
14 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
26 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
24 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
23 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
21 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1898 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse